Déposée le 6 mai 2002 par MOSCATI JEAN MARC et DELMAS FRANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ecro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Les déposants sont MOSCATI JEAN MARC domicilié(e) CD 908 LIEU DIT LE CHATEAU - 13720 - BELCODENE - France et DELMAS FRANC domicilié(e) 21 rue MARIUS BOURRELLY - 83470 - POURCIEUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MARC MOSCATI domicilié(e) CD 908 LIEU DIT LE CHATEAU - 13720 - BELCODENE - France.
La marque ecro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOSCATI JEAN MARC - CD 908 LIEU DIT LE CHATEAU - 13720 - BELCODENE - France
DELMAS FRANC - 21 rue MARIUS BOURRELLY - 83470 - POURCIEUX - France
JEAN MARC MOSCATI - CD 908 LIEU DIT LE CHATEAU - 13720 - BELCODENE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2499949 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24
Inscription le 5 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612645 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-05
Inscription le 15 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743147 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-15
Appareils de mesures, de contrôles et de gestion des vitesses, débits, pressions, températures, d'air dans tous types de locaux, laboratoires, salles blanches, industries, administrations.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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